LE FAVORI DES PRIX BAS
Bienvenue, Mon compte
Mon panier

Aucun produit

Livraison 0,00 € Total 0,00 €
Commander
 

Le produit a été ajouté à votre panier

Quantité
Total

Il y a 0 articles dans votre panier. Il y a un article dans votre panier

Total produits TTC
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Surdiscount > Déstockage papeterie>Manifold Carnet>Kit de location>Dossier - Location libre résidence secondaire, logement de fonction - Exacompta

Dossier - Location libre résidence secondaire, logement de fonction - Exacompta

Disponibilité : EN RUPTURE, LIVRABLE SOUS 48 HEURES

Notre prix 15,90 €

50E

Moins Plus

Dossier - Location de locaux libres pour résidence secondaire ou/et logement de fonction - Exacompta - Réf. 50E

  • Format A4 : 21 x 29,7 cm
  • Contrat de location locaux libres
  • 4 feuilles "Contrat de location libre"
  • 3 feuilles "Etat des lieux" (Remise des clés)
  • 3 feuilles "Etat des lieux" (Sortie)
  • 3 feuilles "Législation" et 2 liasses "Engagement de caution"

Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08.

Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.

Donner votre avis

Dossier - Location libre résidence secondaire, logement de fonction - Exacompta

Dossier - Location libre résidence secondaire, logement de fonction - Exacompta

Donner votre avis