Kit - Location meublée - 62E - Exacompta
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Kit - Location meublée - 62E - Exacompta

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Kit - Dossier de location meublée - 62E - Exacompta 

  • 2 feuillets : Contrat de location meublée
  • 2 liasses de 3 exemplaires : État des lieux d'entrée et de sortie

Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations : location privée ou mixte(professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale,secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale(Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, àl'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les chargesrécupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs,l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes lesgaranties. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée parla loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 - SRU 13/12/00Modernisation sociale 17/01/02 - Logement décent 30/01/02. Indice de référencedes loyers 30/12/05 - Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic desrisques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08.2 feuillets “Contrat de location meublée”. 2 liasses de 3 ex. “États des lieux”.

 

62E
3130632000622