CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Site spécialisé en vente de fournitures scolaires , fournitures de bureau, papeterie, loisirs créatifs

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Surdiscount.com et le marchand  Surdiscount.com au capital de 110000€, dont le siège est situé 16 avenue Ti Douar 29000 Quimper . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Surdiscount.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site SURDISCOUNT.COM. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site surdiscount.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet surdiscount.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.surdiscount.com pour les articles vendus et expédiés par surdiscount.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet surdiscount.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Sur le site Internet : www.surdiscount.com  Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « commander». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION ET DISPONIBILITE

Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

ARTICLE 4 : LA CONFORMITE DES OFFRES et PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. La société Surdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s il y a. 

Vous avez également la possibiité de règler votre commande par virement en effectuant la procédure indiquée sur notre site Surdiscount.com

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits achetés sur le site internet Surdiscount.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port). Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Le tranport est effectué par le réseau Mondial Relay ou notre  transporteur GLS sous un délai de 4 à 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine. Le forfait appliqué dépend du montant de votre commande et comprend l’emballage et le transport :

- En transport STANDARD (GLS) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à  149.90 euros TTC pour une livraison France métropolitaine (sauf pour la Corse)

- En Point Relais (Mondial Relay) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 49 .90 euros TTC pour une livraison France métropolitaine. 

Les frais d'envoi tarifés seront calculés en fonction du poids de votre commande.

Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l'instant de desservir les départements et territoires d'outre-mer

En cas de réception de colis en mauvais état, vous devez émettre toutes les réserves d’usage à réception des marchandises, avec le bordereau de livraison du transporteur et nous contacter dans les 3 jours maximum.

   Surdiscount.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant un courriel :  web@surdiscount.com

 Nous contacterons alors notre transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de deux ans.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours par le moyen de paiement utilisé pour le réglement de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

ARTICLE 8 : VERIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON :

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur. Si possible, prendre des photos des avaries constatées.Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et informer la société Surdiscount.com par courriel dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour dans votre "espace client". Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du constat d'avaries obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite via votre compte client .Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 9. 

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail : web@surdiscount.com

En cas de retours de colis par nos transporteurs à notre société Surdiscount.com pour non-livraison dû à un problème d'adresse ,d'absence du destinataire ou de non-retrait de colis dans les délais par le destinataire de la commande , seuls les articles commandés ,  receptionnés et jugés conformes à leur état d'origine par la société Surdiscount.com feront l'objet d'un remboursement. Le remboursement se fera à votre demande à l'adresse : web@surdiscount.com dans un délai de 15 jours après le retour de la marchandise à notre société Surdiscount.com. Attention,Les frais d'envois  et de retour  resteront à la charge du destinataire.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception dela commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à LA 121-21-5 du Code de la Consommation. La Société Surdiscount.com accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris. Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant de renouveler leurs commercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à  et du bordereau de rétractation à l'adresse suivante:

 Surdiscount.com

Service Web

16 avenue de ty douar

29000 Quimper

  Le remboursement sera effectué soit par remboursement du paiement carte de crédit ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 : EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT et COOKIES

10.1 La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte Surdiscount.com. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)

10.2 Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.

10.3 Les données qui concernent le client pourront être transmises à des fournisseurs de rentreediscount.com pour traiter des commandes particulières ou pour traiter des demandes d’échantillons et de service après-vente

10.4 Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier . Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

10.5 Utilisation de cookies Surdiscount.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaitre nos clients lors de sa connexion. L'internaute peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

10.6 Politique de Protection de la Vie Privée en matière de Cookies :

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles déposé dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le but est de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et peuvent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 14 : DROITS D’AUTEUR

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être récupérée sans l'accord préalable et écrit de Surdiscount.com.

Toute reproduction (sans autorisation préalable et écrite de Surdiscount.com)  intégrale ou partielle des images, des textes, ou tout autre élément par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue une contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de Surdiscount.com. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.