Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Surdiscount.com est un site e-commerce spécialisé en vente de fournitures scolaires, fournitures de bureau, papeterie, loisirs créatifs, beaux-arts et bombes de peinture.

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont proposées par la société Profkraft, société à responsabilité limitée au capital de 110 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 509 241 881 et dont le siège social est situé 16 avenue de Ty Douar, 29000 Quimper.

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre le marchand Prokraft et tout utilisateur de son site de vente en ligne Surdiscount.com. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Surdiscount.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues par l’utilisateur avant chaque visite du site Surdiscount.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. 

Lorsque l’utilisateur du site crée un compte client, il est invité à cocher la case ayant pour mention « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ». Cette acceptation vaut accord et a la même valeur qu’une signature manuscrite de l’utilisateur.

De même, à chaque validation de commande, l’action de sélectionner le bouton « Confirmer la commande » vaut acceptation de la mention « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » présente sous ce bouton. L’utilisateur devient alors client et consommateur. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des utilisateurs et des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur ou le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare par son acceptation avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Tout utilisateur, de par son accès au site internet Surdiscount.com, et tout client, de par sa validation de commande, s’engagent à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. 

ARTICLE 2 : PRODUITS – IDENTIFICATION, DISPONIBILITÉ et GARANTIE

Surdiscount.com vend une gamme diversifiée de produits rentrant dans la liste non exhaustive de catégories suivantes : bombes de peinture, matériel beaux-arts, fournitures scolaires et de bureau, bagagerie, loisirs créatifs, accessoires fumeurs, ustensiles de cuisine, auto-moto…

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Chaque produit est mis en vente sur le site Surdiscount par le biais d’une fiche produit descriptive. Cette fiche produit reprend les informations suivantes : Intitulé détaillé, photographie, référence article interne, marque, prix, descriptif rédigé et fiche technique.

Le format de vente des produits (individuel, en lot, ou en coffret/mallette/set/étui) est précisé dans la fiche technique de ces derniers.

Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, et reproduits sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. 

Surdiscount.com met régulièrement à jour les fiches de ses produits pour que ces dernières soient aussi fidèles que possible du produit réel.  Surdiscount.com ne saurait être tenu responsable des changements de packaging ou de composition de la part des fabricants concernant un article déjà existant.

Tous nos produits sont vendus à l’état neuf, à l’exception du matériel informatique qui peut être reconditionné. L’état de reconditionnement est alors explicitement indiqué dans l’annonce du produit concerné.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre système interne. Il se peut qu'entre le moment où la commande est validée et celui où elle est préparée, le produit ne soit plus disponible. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone et/ou par courrier électronique dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous proposer une solution : remboursement, bon d’achat, échange avec un article équivalent ou envoi si le délai de réapprovisionnement auprès du fournisseur le permet.  

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

GARANTIES ET CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant pendant 1 an, et 2 ans pour le matériel informatique.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours par le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

En cas de réception d’un article défectueux, merci de contacter notre service client. Pour faciliter l’étude de votre demande, il est recommandé de transmettre, dès votre première demande, des photographies ou des vidéos attestant de l’état de vos produits.

Après étude de votre dossier, si la défectuosité est attestée, nous envisagerons le remboursement (sous forme pécuniaire ou d’un bon d’achat) ou le renvoi d’un nouveau produit selon les possibilités et disponibilités.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Un montant minimum d'achat de 4,00€ TTC (hors frais de port) est requis pour valider une commande sur le site Surdiscount.com.

Avant de passer commande, tout client doit créer au préalable un compte client. Pour ce faire il doit renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail et mot de passe. Il peut, s’il le souhaite, renseigner sa date de naissance mais cette dernière n’a pas de caractère obligatoire.

Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il choisit. En cas d’oubli de mot de passe, le client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Surdiscount.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un client.

Lors de la validation de sa commande, le client sera amené à renseigner de nouvelles informations telles que son numéro de téléphone, ses adresses de livraison et de facturation, ainsi que sa raison sociale s’il s’agit d’une société.

Ces informations sont nécessaires pour le bon traitement des commandes et de leur livraison. Le client s’engage donc à fournir des informations exactes. Surdiscount.com ne saurait être tenu responsable de problèmes ou dysfonctionnements survenant à la suite d’une saisie erronée de ces informations obligatoires.

À tout moment, le client a accès aux informations contenues dans son compte client en se connectant à ce dernier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

Tout client peut, s’il le souhaite, demander la suppression de son compte client et des informations qu’il contient. Pour cela, il doit envoyer sa demande par écrit via e-mail au service client. Il est à noter qu’une fois le compte supprimé, aucune récupération de données ne sera possible (anciennes factures, etc…).

La validation d’une commande se fait en plusieurs étapes. Chaque étape est validée en sélectionnant le bouton « Continuer ». 

Après avoir rempli son panier, le client doit indiquer le cas échéant un code promo avant de cliquer sur « commander ». Il est alors invité à créer son compte client s’il n’en a pas déjà un, ou de se connecter au compte existant via « Connexion ».

Dans l’étape 2 du processus de validation de commande, le client doit indiquer ses adresses de facturation et de livraison. Il doit veiller à bien indiquer si celles-ci sont identiques ou différentes. C’est à cette étape qu’il doit renseigner ses coordonnées de contact téléphonique, obligatoires pour certains transporteurs.

Nous invitons nos clients à porter une attention toute particulière à la saisie des adresses de livraison. Celles-ci sont modifiables jusqu’à 15 minutes après la validation de la commande. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons pas garantir la modification de cette information.

Le choix du transporteur se fait à l’étape 3. Nous travaillons avec les partenaires suivants : La Poste (Colissimo), Mondial Relay et GLS. C’est en validant le transporteur que les frais d’expédition seront ajoutés au montant des articles de votre panier. Les informations propres à la livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes CGV.

L’étape finale (étape 4) de la validation de commande est le paiement de la commande. Les informations propres au paiement sont détaillées à l’article 5 des présentes CGV.

Une fois la commande validée, vous recevez un mail de confirmation de commande. Ce dernier contient la référence de votre commande, information à transmettre à notre service client pour toute demande relative à vos achats sur notre site.

Important : pour des raisons logistiques et pour assurer une qualité de prise en charge et de préparation, une commande ne peut plus être modifiée une fois validée.

Rappel de l’introduction de ces CGV : l’acceptation par l’utilisateur et le client des présentes CGV lors de la création du compte client et lors de la validation de commande vaut accord et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : LA CONFORMITÉ DES OFFRES et PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le détail du montant hors taxe et de la TVA se retrouve au moment de la validation du panier. 

Sur certains produits dont les dimensions sont hors normes, une majoration fixe est appliquée aux frais d’expédition. Le cas échéant, l’information est précisée sur la fiche du produit, dans son descriptif.

La société Surdiscount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT et FACTURATION

Nous proposons les modes de paiement suivants :

- paiement comptant par carte bancaire.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu'à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

- paiement en plusieurs fois (3 ou 4 fois) par carte bancaire, avec frais.

Notre partenaire Sofinco vous propose une solution de financement dénommée 3XCB, qui permet de payer vos achats de 90€ à 2000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire CB Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisi. Vous devez également vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) en cours de validité.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton "paiement en 3x, 4x par carte bancaire". Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3XCB de notre partenaire affichant le montant total de votre panier et les propositions de mensualités possibles. Une fois votre choix effectué, vous devez le valider.

Vous devrez renseigner vos informations personnelles sur une 2e page. C'est à cette étape que le contrôle d'identité est effectué et qu'il vous faut renseigner les informations de votre pièce d'identité.

L'accès aux Conditions Générales du paiement en plusieurs fois auquel vous voulez souscrire s'affiche dans une 3e page. Vous êtes invité à prendre connaissance de l'intégralité de ces conditions. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la case à cocher et la confirmation supplémentaire valent consentement à contracter ce crédit et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du paiement en plusieurs fois. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sofinco constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Sofinco. Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Sofinco, les information en rapport à votre commande seront transmises à Sofinco, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Sofinco se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3XCB. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Cette rétractation est conditionnée au renvoi intégral de la marchandise reçue.

Vous êtes immédiatement notifié si votre dossier est éligible ou non.

Si votre dossier est éligible, vous devrez renseigner les coordonnées de votre carte bancaire dans une nouvelle fenêtre.

A l'acceptation du paiement, un mail de confirmation vous est envoyé, reprenant les éléments de la commande avec l'échéancier et les conditions générales.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le site Surdiscount.com de la manière suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à un tiers ou un quart de la commande,

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 28 et 60 après pour le 3 fois et à 28, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Les frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2% pour un 4 fois s'ajoutent sur la 1ère mensualité.

La facture d'une commande se génère une fois sa préparation terminée et son envoi imminent. Les factures d'un client sont accessibles sur son compte client dans la rubrique "Historique de commandes".

ARTICLE 6 : MODES DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le site internet Surdiscount.com sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays européens (offre variable selon les transporteurs). Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port). 

Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. 

Le transport est effectué par le réseau Mondial Relay, GLS, Colissimo sur la France métropolitaine ; par Mondial Relay, Colissimo (et ses partenaires) pour l’étranger (détail ci-dessous).

Le forfait appliqué dépend du montant et du poids de votre commande et comprend l’emballage et le transport :

Colissimo (La Poste) - Domicile :     

Tarif : à partir de 7,99€ | France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas et Portugal

Délai de livraison : 2 à 3 jours après expédition pour la France (hors Corse), 3 à 4 jours pour l’étranger

Colissimo (La Poste) - Point retrait :    

Tarif : à partir de 7,99€ | France métropolitaine, Belgique

Délai de livraison : 2 à 3 jours après expédition pour la France (hors Corse), 3 à 4 jours pour l’étranger

Point Mondial Relay :  

Tarif : à partir de 4,99€ et Gratuit* à partir de 59€ d'achat pour la France et la Belgique | France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg et Pays-Bas

Délai de livraison : 3 à 5 jours après expédition pour la France (hors Corse), 5 jours et plus pour l’étranger

GLS à domicile (uniquement en France métropolitaine) :

Tarif :  à partir de 6,99€ et Gratuite* à partir de 199€ d'achat (sauf Corse)

Délai de livraison : 2 à 4 jours après expédition (hors Corse)

Retrait dans un des magasins Surdiscount (Quimper (29) ; Trégunc (29)) :  

Tarif : Gratuit

Délai de livraison : 1 à 4 jours après avec prise de rendez-vous

*Certaines catégories de produits sont soumises à surcoût de la part des transporteurs. Nous sommes donc contraints d'appliquer une majoration fixe pour ces produits. Des frais de port sont alors appliqués, quel que soit le montant de la commande. Les produits concernés par cette majoration sont signalés dans le descriptif de leur fiche produit.

Pour rappel, les envois par Colissimo et GLS, les frais d'envoi tarifés sont calculés en fonction du poids de votre commande (prix établis par tranches de 5 kilos).

Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l'instant de desservir les départements, régions et territoires d'outre-mer.

Les délais d’expédition s’appliquent une fois la préparation de la commande terminée et le colis remis au transporteur. Les estimations de livraison sont données à titre indicatif et concernent les envois en France, hors Corse. Elles ne constituent aucunement un engagement certifié de la part de Surdiscount.com. Surdiscount.com ne pourra être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du fait des transporteurs.

Il est à noter que lors des périodes de plus grande activité les délais de préparation peuvent être allongés.

En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client. Ce dernier contactera alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre adresse de livraison. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considérera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous enverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison à domicile ou si l’adresse de livraison se trouve dans une zone non livrable, les transporteurs GLS et Colissimo mettent les colis à disposition au point de retrait le plus proche (bureau de poste pour Colissimo, point relais partenaire pour GLS). Cette solution offre au destinataire la possibilité de récupérer sa commande dans des délais raisonnables sans que son colis soit renvoyé immédiatement à Surdiscount. 

Surdiscount.com ne peut être tenu responsable si, dans ces cas de figure, le destinataire doit se déplacer pour réceptionner son colis.

ARTICLE 7 : PROBLEMES DE LIVRAISON

En cas de colis abîmé lors de sa réception, le client doit impérativement soit refuser le colis, soit émettre des réserves manuscrites aussi détaillées que possible auprès des agents du transporteur (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Pour ce faire, il doit ouvrir et déballer le colis en présence de ces derniers afin de constater tout défaut ou absence d’article par rapport au bon de livraison. Si possible, le client est invité à prendre des photos du colis (intérieur et extérieur) pour illustrer l’avarie. Il doit également prévenir notre service client dans un délai maximum de 3 jours (72 heures) et lui transmettre la copie de ses réserves afin qu’un dossier de litige soit ouvert auprès du transporteur. 

Surdiscount.com ne pourra pas donner suite aux demandes pour articles manquants et/ou défectueux suite à un colis abîmé qui a été accepté sans réserve par le client.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (bon de livraison, produits, emballages et suremballages compris).

Les modalités de réclamation en cas de réception de produits défectueux (article cassé, abîmé, dysfonctionnel) sont détaillées à l’article 2 des présentes CGV.

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail ou par téléphone.

En cas de retour de colis par nos transporteurs à notre société Surdiscount.com pour non-livraison dû à un problème d'adresse, d'absence du destinataire ou de non-retrait de colis dans les délais par le destinataire de la commande, seuls les articles commandés, réceptionnés et jugés conformes à leur état d'origine par la société Surdiscount.com feront l'objet d'un bon d’achat crédité sur le compte client de l’acheteur. Sur demande à notre service client dans un délai d’un mois après le retour de la marchandise à notre entrepôt, ce bon d’achat peut être remplacé par un remboursement via le mode de paiement initial. Attention, les frais d'envois et de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-21 et suivants du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles sus-mentionnés du Code de la Consommation.

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et dans leur entièreté, permettant de renouveler leur commercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. 

Vous pouvez nous retourner les produits par envoi standard Colissimo (à l'adresse : Surdiscount SAV Retour, 14 chemin de Vern Glaz, 29170 SAINT-EVARZEC) ou via Mondial Relay.

Voici le lien pour payer et générer l'étiquette de retour via le site de Mondial Relay :

https://retours.mondialrelay.com/d/F2SURDIS/?SiteId=SD

Une fois l'étiquette imprimée, il faut la coller sur votre colis et déposer ce dernier dans le point relais Mondial Relay le plus proche de chez vous.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le prix du ou des produits achetés et retournés seront remboursés. Pour tout renvoi de commande complète (frais de retour à la charge du client), nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard.

Les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à la charge du client. Il lui revient donc de veiller à assurer l'envoi protégé des articles retournés. Tout article reçu endommagé par défaut d'emballage ou incomplet (lot/coffret) fera l'objet d'un remboursement partiel et non intégral.

Le remboursement sera effectué si possible via le mode de paiement initial dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Si le client a payé sa commande à l'aide d'une carte bancaire virtuelle (e-carte bleue), il sera invité à transmettre à notre service client son RIB. En effet, ce mode de paiement temporaire ne nous permet pas de faire de remboursement.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Toute commande passée et validée sur notre site Surdiscount.com donne droit à l’ouverture automatique d’un compte fidélité, lié directement au compte client. 

Notre programme de fidélité consiste en la règle suivante :  Chaque euro d'achat vous apporte 1 point. Lorsque vous avez 300 points vous recevez un chèque fidélité de 10€. 

Ce chèque se présente sous la forme d’un code qui apparaît sur votre compte client. En indiquant ce code dans la case prévue à cet effet lors de la validation de votre panier, le montant de 10 euros est déduit du montant total de votre commande (hors frais de port). Ce chèque est utilisable pendant 6 mois, en une fois. Il n'est pas cumulable avec d'autres bons de réductions. Une fois utilisé, il est désactivé de votre compte client.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Pour toute demande concernant nos produits et vos commandes, notre service client est à votre écoute. Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse contact@surdiscount.com et par téléphone au 09.72.22.54.76.

Ses horaires d’ouverture sont précisés sur la page d’accueil de notre site.

Afin de vous aider au préalable, une foire aux questions est également accessible sur notre site pour apporter un élément de réponse aux demandes les plus fréquentes.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Surdiscount.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et COOKIES
La collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations sont nécessaires pour l’ouverture d’un compte Surdiscount.com. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige, SAV…)

Ces informations seront utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des retours, la relation client, les courriers pour les suivis des livraisons, la gestion marketing.

Les données qui concernent le client pourront être transmises à des fournisseurs de Surdiscount.com pour traiter des commandes particulières ou pour traiter des demandes d’échantillons et de service après-vente

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits par courrier. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Utilisation de cookies : Surdiscount.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître ses clients lors de leur connexion. L'internaute peut à tout moment désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur et sur le site.

Politique de Protection de la Vie Privée en matière de Cookies :

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles déposées dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Le but est de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et peuvent être supprimés dans les paramètres de votre navigateur. 

ARTICLE 13 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 15 : DROITS D’AUTEUR

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être récupérée sans l'accord préalable et écrit de Surdiscount.com.
Toute reproduction (sans autorisation préalable et écrite de Surdiscount.com)  intégrale ou partielle des images, des textes, ou tout autre élément par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue une contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de Surdiscount.com. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.