Kit de location à usage d'habitation principale non meublée - 41E - Exacompta
Assurez-vous de respecter toutes les obligations légales avec le Kit de location à usage d'habitation principale non meublée - 41E d'Exacompta. Ce kit complet est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et est conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Le kit contient :
- 3 feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés : une pour le locataire, une pour le bailleur et une pour la caution.
- 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires : une liasse pour l'état des lieux d'entrée et une liasse pour l'état des lieux de sortie.
- 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité, permettant de faciliter les démarches pour les bailleurs comme pour les locataires. La fabrication 100% française garantit la qualité et la conformité des documents.
Optez pour le Kit de location Exacompta pour une gestion locative simplifiée et conforme aux dernières réglementations. Procurez-vous ce kit dès aujourd'hui pour louer votre logement en toute tranquillité.
Fiche technique
- Type d'article
- Registres, Manifolds
- Format de vente
- Individuel
- Réf fournisseur :
- 41E
- Poids :
- 0,160 kg
- Longueur :
- 30,00 cm
- Largeur :
- 22,00 cm * Le prix public constaté correspond au prix appliqué à l’article lors de sa mise sur le marché.
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