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photo-Contrat de location - Locaux vides non meublés - Dossier complet - Exacompta - 44E

Contrat de location - Locaux vides non meublés - Dossier complet - Exacompta - 44E

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324826
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Assurez-vous de respecter toutes les obligations légales avec le Dossier Location Locaux Non Meublés - 44E d'Exacompta. Ce kit complet est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives et est conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.

Le dossier contient :

  • 6 feuilles de Contrat de location pour locaux non meublés.
  • 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires.
  • 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
  • 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.

Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité, permettant de faciliter les démarches pour les bailleurs comme pour les locataires. La fabrication 100% française garantit la qualité et la conformité des documents.

Optez pour le Dossier Location Locaux Non Meublés Exacompta 44E pour une gestion locative simplifiée et conforme aux dernières réglementations. Procurez-vous ce dossier dès aujourd'hui pour louer votre logement en toute tranquillité.

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Anonymous A. publié le 13/10/2022 suite à une commande du 06/10/2022

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Fiche technique

Type d'article
Registres, Manifolds
Format de vente
Individuel
Réf fournisseur :
44E
Poids :
0,400 kg
Longueur :
30,00 cm
Largeur :
22,00 cm
* Le prix public constaté correspond au prix appliqué à l’article lors de sa mise sur le marché.