Contrat de location - Habitation meublée - Conforme loi CLIMAT - Kit complet

Louez en toute tranquillité avec le kit complet Contrat de location meublée Exacompta, spécialement conçu pour répondre aux exigences légales les plus récentes, y compris celles de la loi CLIMAT et du décret du 18 août 2023. Ce dossier regroupe tous les documents nécessaires pour établir un bail de location meublée conforme et protéger à la fois le locataire, le bailleur et la caution.

Le kit contient :

• 3 feuilles de Contrat de location meublée : une pour le locataire, une pour le bailleur, et une pour la caution.
• 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires chacune : une pour l’état des lieux d’entrée, une pour l’état des lieux de sortie, garantissant une parfaite traçabilité des conditions du logement.
• 2 imprimés Notice d'information sur les droits et obligations des locataires et des bailleurs, pour garantir une transparence totale des engagements de chaque partie.
• 1 feuille Inventaire et état du mobilier, indispensable pour une description précise du mobilier fourni avec le logement.
• 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires pour formaliser l'engagement de la caution.

Ce kit offre une solution complète pour une gestion simplifiée de la location, tout en étant conforme à la législation française. Tous les documents sont autocopiants, ce qui vous permet de conserver plusieurs exemplaires sans efforts supplémentaires.

De plus, la fabrication 100% française de ce produit est gage de qualité et de conformité aux normes en vigueur. En choisissant Exacompta, vous optez pour des documents régulièrement mis à jour afin de vous assurer une tranquillité d'esprit et une conformité légale durable.

• Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023
• Kit complet regroupant tous les documents indispensables pour une location meublée
• Documents autocopiants pour une gestion simplifiée
• Fabrication française assurant qualité et conformité légale